Conditions générales de vente

Version du 16 septembre 2026

Texte préparé d'après le fonctionnement réel de la boutique et les mentions obligatoires du Code de la consommation. Faites-le relire par un professionnel du droit avant l'ouverture des ventes.

1. Le vendeur

WIN-LOGIC BLUE ROSES, société par actions simplifiée au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Tarbes sous le numéro 105 188 874, siège social 12 rue Portier, 65000 Tarbes (SIRET 105 188 874 00017, TVA intracommunautaire FR26105188874), ci-après « l'Éditeur ». Marque éditoriale : Éditions WL-Blue Roses. Contact : contact@editions-wl-blueroses.com.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de livres neufs par l'Éditeur sur bibliotheque.lune-azur.fr, à des consommateurs comme à des professionnels. Valider une commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à cette date, que le client reconnaît avoir lues en cochant la case prévue avant le paiement. Les CGV complètent les conditions générales d'utilisation.

3. Les livres

Les ouvrages proposés sont des livres neufs édités ou diffusés par l'Éditeur. Les visuels de couverture et les extraits sont fournis à titre indicatif ; de légères différences de teinte ou de façonnage ne constituent pas un défaut de conformité. Les offres sont valables tant qu'elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA à 5,5 % applicable aux livres. Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix de vente au public est fixé par l'éditeur : aucun rabais supérieur à 5 % ne peut être consenti, et l'Éditeur n'applique pas de remise sur les ventes en ligne.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des livres et sont indiqués avant la validation de la commande. Conformément à la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 et à l'arrêté du 4 avril 2023, la livraison de livres neufs ne peut pas être gratuite :

L'Éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; les livres sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

5. Commande

La commande suppose un compte client, créé par connexion Google. Le client sélectionne ses livres, renseigne ou choisit son adresse de livraison et de facturation, prend connaissance du récapitulatif détaillé (livres, quantités, frais de livraison, total TTC et TVA), accepte les CGV puis procède au paiement. La vente est conclue lorsque le paiement est confirmé par l'établissement bancaire. Un courrier électronique de confirmation récapitule la commande. Conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation, les commandes d'un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivées pendant dix ans et accessibles sur demande.

L'Éditeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de quantité manifestement disproportionnée par rapport à un usage personnel.

6. Précommandes et titres à paraître

Certains ouvrages sont proposés en précommande avant leur parution. Le paiement est encaissé lors de la commande ; l'expédition intervient dès la mise en vente de l'ouvrage. La date de parution annoncée est indicative : en cas de report, le client en est informé par courrier électronique et peut annuler sa précommande sans frais jusqu'à l'expédition, avec remboursement intégral sous quatorze jours. Lorsqu'une commande comprend un titre à paraître et des titres disponibles, l'ensemble est expédié à la parution, sauf demande contraire du client.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement (notamment carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. : les données de carte sont saisies directement sur les serveurs de Stripe et ne sont ni collectées ni conservées par l'Éditeur. La commande n'est traitée qu'après autorisation du paiement. Les livres demeurent la propriété de l'Éditeur jusqu'au complet paiement du prix.

8. Facture

Une facture est établie pour chaque commande payée et mise à disposition dans l'espace « Mon compte » du client. Les clients professionnels peuvent renseigner leur raison sociale, leur numéro SIREN et, le cas échéant, leur numéro de TVA intracommunautaire avant le paiement.

9. Livraison

Les livres sont expédiés en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco, à l'adresse indiquée par le client, sous sa responsabilité quant à son exactitude. La préparation prend en principe un à trois jours ouvrés, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur. En tout état de cause, et conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le client peut enjoindre l'Éditeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat par courrier électronique (article L. 216-6) ; les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client consommateur lors de la remise physique du colis (article L. 216-4). À la réception, il est recommandé de vérifier l'état du colis et d'émettre, si nécessaire, des réserves précises auprès du transporteur, puis d'en informer l'Éditeur sous trois jours ouvrables, photographies à l'appui, afin de faciliter le traitement. Un colis non réclamé et retourné à l'Éditeur est réexpédié aux frais du client ou remboursé, déduction faite des frais de retour.

10. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité (article L. 221-18 du Code de la consommation). Lorsque la commande comprend plusieurs livres livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier livre.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@editions-wl-blueroses.com, ou en utilisant le formulaire type reproduit à l'article 11. Les livres doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après cette notification, dans leur état d'origine et complets, permettant leur remise en vente à l'état neuf. Les frais de retour restent à la charge du client. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du livre.

L'Éditeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des livres ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition.

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux exemplaires confectionnés ou personnalisés à la demande du client, notamment les ouvrages dédicacés nominativement à sa demande. Les tirages limités numérotés, non personnalisés, restent soumis au droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne bénéficie pas aux clients professionnels, sauf dans le cas prévu à l'article L. 221-3 du Code de la consommation (professionnel employant cinq salariés au plus et commande sans rapport avec son activité principale).

11. Formulaire type de rétractation

À l'attention de WIN-LOGIC BLUE ROSES, 12 rue Portier, 65000 Tarbes — contact@editions-wl-blueroses.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

12. Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, il suffit d'écrire à contact@editions-wl-blueroses.com en indiquant le numéro de commande et la nature du défaut.

13. Service client et réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@editions-wl-blueroses.com. L'Éditeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite préalable adressée à l'Éditeur restée sans réponse satisfaisante :

CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
litiges@cm2c.net

La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite. Le médiateur ne peut être saisi si le litige a déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.

15. Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre à l'occasion des commandes sont décrits dans la politique de confidentialité et de cookies.

16. Propriété intellectuelle

La vente d'un livre n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Les textes, illustrations, couvertures et extraits restent la propriété de leurs auteurs et de l'Éditeur ; toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

17. Force majeure

L'Éditeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas d'interruption des services postaux ou des réseaux de communication.

18. Nullité partielle et tolérance

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment par la médiation prévue à l'article 14. À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, outre les juridictions compétentes en application du Code de procédure civile.

20. Modification des CGV

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client lors de sa validation ; elles lui sont adressées ou restent accessibles sur cette page avec leur date de version.