Lune-Azur Éditions WL-Blue Roses

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site bibliotheque.lune-azur.fr (le « Site »), édité par WIN-LOGIC BLUE ROSES, société par actions simplifiée au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Tarbes sous le numéro 105 188 874, dont le siège social est situé 12 rue Portier, 65000 Tarbes (SIRET 105 188 874 00017, TVA intracommunautaire FR26105188874) (l'« Éditeur »). Les achats sont en outre régis par les conditions générales de vente. Utiliser le Site implique l'acceptation des présentes CGU.

2. Accès au Site

Le catalogue est consultable librement. L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu mais peut suspendre le Site pour maintenance, sécurité ou raison indépendante de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Compte client

La création d'un compte se fait par la connexion Google, ou par un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail (sans mot de passe) ; les adresses e-mail jetables ne sont pas acceptées. Le compte permet de conserver panier, favoris, adresses, alertes et historique de commandes. Vous vous engagez à fournir des informations exactes (notamment vos adresses de livraison et de facturation) et à préserver l'accès à votre compte Google ou à votre messagerie, qui reçoit les codes de connexion. Pour votre sécurité, la session est fermée après 30 minutes d'inactivité.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». Les commandes et factures sont conservées pendant la durée légale (10 ans), détachées du compte.

4. Espace auteur

Les auteurs publiés par l'Éditeur, identifiés par l'adresse e-mail communiquée à l'Éditeur, accèdent à un tableau de bord présentant les ventes, précommandes et statistiques anonymes de leurs propres ouvrages. Ces informations sont confidentielles et réservées à l'usage personnel de l'auteur. Aucune donnée permettant d'identifier un acheteur n'y figure.

4 bis. Espace candidat : autorisation temporaire de présentation d'un manuscrit soumis

4 bis.1 — Objet et conclusion. L'espace candidat est ouvert à l'auteur d'un manuscrit soumis au comité de lecture de l'Éditeur (le « Candidat »), identifié par l'adresse e-mail communiquée à l'Éditeur ou par celle du compte avec lequel il a déposé sa candidature sur la page Candidature. Le présent article définit les conditions dans lesquelles le Candidat autorise l'Éditeur à représenter et référencer publiquement les éléments de présentation de son manuscrit (l'« Œuvre ») pendant son examen. Il est conclu par voie électronique : le Candidat, connecté à son compte, l'accepte en cochant la case prévue dans son espace candidat (Code civil, art. 1125 et suivants, 1366 et 1367). L'Éditeur conserve la preuve de cette acceptation (compte, date et heure, version du présent article, adresse IP et navigateur). Cette acceptation vaut contrat d'autorisation temporaire de représentation et de référencement entre le Candidat et l'Éditeur, sans signature séparée. Aucune page ne peut être publiée avant elle.

4 bis.2 — Ce que l'autorisation n'est pas. Elle ne constitue ni une acceptation du manuscrit, ni une promesse de publication, ni un contrat d'édition, ni une cession du droit de reproduction ou de publication de l'Œuvre complète, ni une exclusivité éditoriale, ni une obligation pour l'Éditeur de publier ou d'exploiter ultérieurement l'Œuvre. Elle a pour seule finalité de permettre à l'Éditeur de créer et maintenir une fiche de présentation de l'Œuvre dans sa bibliothèque pendant la durée de son examen.

4 bis.3 — Droits accordés. Le Candidat accorde à l'Éditeur, à titre non exclusif, gratuit et temporaire, l'autorisation :

  • d'afficher le titre de l'Œuvre ;
  • d'afficher le nom ou le pseudonyme du Candidat ;
  • d'afficher l'accroche, le synopsis ou le texte de présentation fournis par le Candidat ;
  • d'afficher la couverture de l'Œuvre, dans les conditions de l'article 4 bis.5, ou une couverture dessinée à partir des couleurs qu'il a choisies ;
  • de créer et maintenir une fiche de référencement de l'Œuvre dans la bibliothèque de l'Éditeur, comportant le cas échéant le nombre de lecteurs ayant soutenu l'Œuvre ;
  • de présenter cette fiche sur le Site, sur les applications et sur les autres supports numériques officiels de l'Éditeur ;
  • d'utiliser ces éléments dans la présentation générale du catalogue, de la bibliothèque et du processus éditorial de l'Éditeur.

Cette autorisation est strictement limitée à la présentation de l'Œuvre. Elle ne permet pas à l'Éditeur de reproduire ou de distribuer le manuscrit complet, de vendre, commercialiser ou fabriquer l'Œuvre, de la mettre intégralement à disposition du public, de l'adapter, de la traduire ni d'exploiter commercialement le contenu du manuscrit, sauf contrat distinct accordant expressément ces droits. Elle est consentie pour le monde entier, à seule fin de permettre l'accès en ligne à la bibliothèque, sans emporter de cession des droits d'exploitation de l'Œuvre.

4 bis.4 — Statut de la fiche. L'inscription de l'Œuvre dans la bibliothèque ne signifie en aucun cas que le manuscrit a été accepté. La fiche porte une mention telle que « Manuscrit soumis, en cours d'examen », n'est jamais commandable et n'apparaît pas parmi les titres mis « À la une ». L'Éditeur reste libre, après examen, d'accepter ou de refuser l'Œuvre, de demander des informations complémentaires, de proposer des modifications ou des conditions préalables à une publication, ou de suspendre temporairement l'examen. Toute acceptation fait l'objet d'une notification distincte et, le cas échéant, d'un contrat d'édition séparé, qui seul régit les droits d'exploitation, les formats, les territoires, la durée, la rémunération, la publication et la diffusion de l'Œuvre. L'Éditeur peut modifier la présentation graphique ou technique de la fiche sans que cela constitue une exploitation supplémentaire de l'Œuvre.

4 bis.5 — Couverture. Une couverture fournie par le Candidat doit être une couverture dont il a le droit d'autoriser la représentation publique ; il garantit l'Éditeur contre toute réclamation d'un tiers portant sur les éléments graphiques, photographiques, typographiques ou artistiques qu'elle contient. L'Éditeur n'affiche que des couvertures déclarées par le Candidat comme n'ayant pas été générées ni retouchées par une intelligence artificielle générative ; chaque couverture est soumise à sa validation préalable, et il peut la refuser, la retirer ou la remplacer par la couverture dessinée lorsqu'elle soulève une difficulté juridique, technique ou éditoriale. La présente clause n'emporte aucune cession du droit d'auteur sur la couverture.

4 bis.6 — Modifications et validation. Pendant l'examen, le Candidat peut modifier dans son espace l'accroche, le résumé et la couverture. Chaque publication de la fiche, la première comme ses mises à jour, est une demande que l'Éditeur accepte ou refuse en indiquant son motif ; tant qu'une mise à jour n'est pas acceptée, la version précédemment publiée reste en ligne. Le titre, le nom ou pseudonyme et toute couverture en image ne paraissent également qu'après validation par l'Éditeur. L'Éditeur peut masquer la fiche à tout moment ; le Candidat ne peut alors plus la republier sans son accord.

4 bis.7 — Durée et fin. L'autorisation prend effet à son acceptation et demeure valable jusqu'à la notification de la décision éditoriale. Elle prend fin automatiquement : en cas d'acceptation, lorsque les droits nécessaires à la publication sont régis par le contrat d'édition conclu entre les parties ; en cas de refus, à compter de sa notification ; en cas de retrait du manuscrit par le Candidat. À défaut de décision dans les 90 jours suivant la réception du manuscrit complet, l'Éditeur peut prolonger l'examen après en avoir informé le Candidat. Elle ne peut en aucun cas être interprétée comme une autorisation perpétuelle.

4 bis.8 — Retrait et refus. Le Candidat peut retirer son manuscrit à tout moment pendant l'examen, par écrit, notamment par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 13 ou depuis la page d'aide du Site ; l'Éditeur cesse alors l'affichage de la fiche dans un délai raisonnable. En cas de refus, l'Éditeur supprime de sa bibliothèque publique, dans un délai raisonnable, le titre, le synopsis, la couverture, le nom ou pseudonyme et les éléments de présentation de l'Œuvre. Peuvent être conservées temporairement les informations strictement nécessaires à la gestion administrative du dossier, à la preuve des échanges ou au respect d'une obligation légale, ainsi que les copies techniques et sauvegardes le temps de leur suppression ou de leur rotation normale.

4 bis.9 — Droits et garanties du Candidat. Le Candidat demeure titulaire de l'ensemble de ses droits sur l'Œuvre et reste libre de la soumettre à d'autres éditeurs, sauf engagement distinct accepté par écrit. Aucune rémunération n'est due au titre du seul référencement. Le Candidat déclare être titulaire des droits sur les éléments qu'il transmet, être autorisé à soumettre l'Œuvre au processus éditorial et ne pas fournir d'éléments portant atteinte aux droits d'un tiers ; il demeure responsable de l'exactitude de ces déclarations.

4 bis.10 — Confidentialité du manuscrit et données. Le référencement ne donne pas au public accès au manuscrit complet, sauf accord distinct et exprès du Candidat (par exemple pour un extrait). Les informations personnelles du Candidat servent à la gestion du dossier, aux échanges, au suivi éditorial et, le cas échéant, à la conclusion d'un contrat ultérieur (voir la politique de confidentialité) ; seuls les éléments prévus à l'article 4 bis.3 sont publiés.

4 bis.11 — Évolution. Une nouvelle version du présent article ne s'applique au Candidat qu'après son acceptation, demandée à sa prochaine visite de l'espace candidat ; à défaut, la fiche reste en ligne dans les conditions de la version qu'il a acceptée, sans pouvoir être mise à jour. Le présent article est soumis au droit français ; tout différend fera, dans la mesure du possible, l'objet d'une tentative de résolution amiable avant toute procédure.

Version du 20 octobre 2026 (« 2026-10-20 »).

4 ter. Chapitres offerts : licence de lecture en ligne

4 ter.1 — Objet et conclusion. Depuis son espace candidat ou son espace auteur, l'auteur d'une œuvre présentée dans la bibliothèque (Candidat au sens de l'article 4 bis, ou auteur de l'Éditeur ; ci-après l'« Auteur ») peut proposer à la lecture gratuite jusqu'à trois chapitres de cette œuvre (les « Chapitres »). Le présent article constitue l'accord distinct et exprès prévu à l'article 4 bis.10. Il est conclu par voie électronique, pour chaque Chapitre, au moment de sa mise en ligne : l'Auteur, connecté à son compte, coche la case prévue à cet effet (Code civil, art. 1125 et suivants, 1366 et 1367). L'Éditeur conserve la preuve de chaque acceptation (compte, Chapitre, date et heure, version du présent article, adresse IP et navigateur). Aucun Chapitre n'est mis en ligne sans elle.

4 ter.2 — L'Auteur conserve ses droits. La mise en ligne d'un Chapitre n'emporte aucune cession de droits : l'Auteur reste seul titulaire de l'ensemble de ses droits patrimoniaux et moraux sur le Chapitre et sur l'œuvre, et demeure libre de les exploiter ou de les céder à quiconque, y compris à un autre éditeur. Pour l'auteur lié à l'Éditeur par un contrat d'édition, ce contrat prévaut : la mise en ligne vaut seulement accord de l'auteur à la divulgation gratuite de ces Chapitres, sans en modifier les termes ni la rémunération.

4 ter.3 — Licence accordée. Pour chaque Chapitre qu'il met en ligne, l'Auteur accorde à l'Éditeur, à titre gratuit (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 122-7) et non exclusif, pour le monde entier et pour la seule durée de sa mise en ligne, le droit :

  • de reproduire le Chapitre sur ses serveurs et de le représenter, c'est-à-dire de le mettre gratuitement à la disposition du public pour une lecture en ligne, sur le Site, sur les applications et sur les autres supports numériques officiels de l'Éditeur, rattaché à la fiche de l'œuvre et toujours sous le nom ou le pseudonyme de l'Auteur ;
  • de mettre en forme le Chapitre pour cette lecture (police, mise en page, découpage en paragraphes), sans en modifier le texte ;
  • de faire connaître la fiche et ses Chapitres (lien, titre, accroche, couverture, nombre de lecteurs) dans sa communication et ses publicités, et d'en citer de courts passages de moins de 500 caractères, toujours avec le nom de l'Auteur et un lien vers la fiche.

Cette licence ne permet pas à l'Éditeur de vendre le Chapitre, de le publier sur papier ou en livre numérique, de le traduire, de l'adapter, de le céder ou de le concéder à un tiers. L'Éditeur s'interdit de l'utiliser, de le céder ou de le concéder pour l'entraînement ou le développement de systèmes d'intelligence artificielle, et exprime pour son compte, sur chaque page de lecture, l'opposition prévue à l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle à la fouille de textes et de données. Les lecteurs n'acquièrent aucun droit : chaque Chapitre porte la mention de son Auteur et « Tous droits réservés ».

4 ter.4 — Garanties de l'Auteur. En cochant la case, l'Auteur certifie : être l'auteur du Chapitre et en détenir les droits, ou être autorisé par leur titulaire ; que le Chapitre est une création originale, qu'il ne reproduit pas l'œuvre d'un tiers (plagiat, contrefaçon) et qu'il n'a pas été écrit par une intelligence artificielle générative ; qu'il ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers (vie privée, droit à l'image, diffamation, marques) ; qu'il ne contient aucun contenu illicite, notamment à caractère pédopornographique, haineux, faisant l'apologie du terrorisme ou de crimes ; être majeur, ou mettre le Chapitre en ligne avec l'accord de son représentant légal. Un Chapitre comportant des scènes susceptibles de heurter (violence, sexualité, sujets sensibles) porte un avertissement, que l'Auteur rédige et que l'Éditeur peut compléter. L'Auteur garantit l'Éditeur contre toute réclamation d'un tiers fondée sur le contenu du Chapitre.

4 ter.5 — Relecture et modération. Le Chapitre d'un Candidat ne paraît qu'après sa relecture par l'Éditeur, qui peut le refuser en indiquant pourquoi ; celui d'un auteur de l'Éditeur paraît dès sa mise en ligne. Dans tous les cas, l'Éditeur héberge les Chapitres et peut à tout moment masquer un Chapitre qui lui paraît contraire au présent article, à la loi ou à sa ligne éditoriale, ou qui fait l'objet d'un signalement, le temps de l'examiner ; un Chapitre masqué ne peut être remis en ligne sans son accord. Toute personne peut signaler un Chapitre depuis la page d'aide du Site (« Aide & SAV ») ; le signalement est examiné dans les meilleurs délais, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. La publication d'un Chapitre ne vaut ni acceptation du manuscrit (article 4 bis.4) ni promesse de publication.

4 ter.6 — Modification et retrait. L'Auteur peut modifier un Chapitre dans son espace : la version en ligne reste inchangée jusqu'à la mise en ligne de la nouvelle version (et, pour un Candidat, sa relecture), qui demande une nouvelle acceptation. Il peut retirer un Chapitre à tout moment, d'un clic, sans avoir à se justifier : la licence prend fin pour ce Chapitre et il cesse aussitôt d'être lisible sur le Site et les applications. Peuvent subsister quelque temps les copies techniques (caches, sauvegardes) le temps de leur rotation normale, ainsi que les publicités et messages déjà diffusés avant le retrait. La licence prend également fin, pour tous les Chapitres, avec la fiche de l'œuvre (article 4 bis.7 et 4 bis.8 pour un Candidat) ou la suppression du compte de l'Auteur.

4 ter.7 — Gratuité et évolution. La lecture des Chapitres est gratuite pour le public et la licence ne donne lieu à aucune rémunération de part ni d'autre ; elle ne crée aucune exclusivité. Une nouvelle version du présent article ne s'applique qu'aux Chapitres mis en ligne après son acceptation ; les Chapitres déjà en ligne restent régis par la version acceptée lors de leur mise en ligne. Le présent article est soumis au droit français.

Version du 8 octobre 2026 (« 2026-10-08 »).

5. Newsletter et alertes de sortie

L'inscription à la lettre de Lune-Azur est facultative, confirmée par un e-mail (double validation) et révocable à tout moment via le lien présent dans chaque envoi ou depuis « Mon compte ». Une alerte « Prévenez-moi » donne lieu à un unique e-mail lors de la disponibilité du livre concerné et n'emporte pas inscription à la newsletter.

6. Avis des lecteurs

Toute personne titulaire d'un compte peut déposer un avis sur un livre du catalogue : un seul par livre et par compte, modifiable à tout moment. L'avis porte la mention « Achat vérifié » lorsque son auteur a acheté ce livre sur le Site ; pour une précommande, il ne l'a pas forcément encore reçu. Les autres avis sont publiés avec la mention « Non vérifié ».

La note affichée d'un livre est une moyenne pondérée calculée uniquement à partir des achats vérifiés. Un auteur ne peut pas noter son propre livre. Un auteur publié par l'Éditeur qui donne son avis sur un autre titre est identifié par la mention « Auteur des Éditions WL-Blue Roses » et son avis n'entre jamais dans la note. Aucun avis n'est rémunéré ni obtenu en échange d'un avantage.

Un avis n'est jamais écarté au motif qu'il est négatif. Un filtre automatique signale certains mots et un service de modération peut détecter des propos haineux, menaçants ou illégaux : l'avis est alors relu par une personne avant publication, ou refusé. Un avis signalé à plusieurs reprises par des lecteurs est masqué le temps d'une relecture. La raison d'un refus est indiquée à son auteur sur la fiche du livre.

Les avis sont affichés dans cet ordre : achats vérifiés, puis autres avis de lecteurs, puis avis des auteurs de l'Éditeur ; du plus récent au plus ancien, avec leur date de publication. Seul le prénom de l'auteur est affiché. Un avis reste en ligne tant que le compte de son auteur existe et que le livre est au catalogue ; la suppression du compte entraîne celle de ses avis. Ces règles appliquent les articles L.111-7-2 et D.111-16 et suivants du Code de la consommation.

7. Comportements interdits

Il est interdit notamment : de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou aux systèmes du Site ; d'automatiser des requêtes (robots, extraction massive, inscriptions en nombre) ; de contourner les protections anti-robot ou les limites d'utilisation ; d'utiliser le Site à des fins frauduleuses, notamment de tester des moyens de paiement. L'Éditeur peut suspendre tout compte en infraction.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, extraits de lecture, couvertures, illustrations, marques, logos) appartiennent à l'Éditeur ou à ses auteurs et partenaires. Les extraits sont proposés à des fins de découverte, pour un usage strictement personnel ; toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.

9. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations et la sécurité du Site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Site ou des services tiers (Google, Stripe, etc.), régis par leurs propres conditions.

10. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité et de cookies.

11. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU ; la version applicable est celle en ligne lors de votre utilisation. En cas de changement important, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions du droit commun, le consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction de son domicile.

13. Contact

contact@editions-wl-blueroses.com — WIN-LOGIC BLUE ROSES, société par actions simplifiée au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Tarbes sous le numéro 105 188 874, dont le siège social est situé 12 rue Portier, 65000 Tarbes (SIRET 105 188 874 00017, TVA intracommunautaire FR26105188874).