Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Document préparé à partir du fonctionnement réel du site. Faites-le relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site bibliotheque.lune-azur.fr (le « Site »), édité par WIN-LOGIC BLUE ROSES, société par actions simplifiée au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Tarbes sous le numéro 105 188 874, dont le siège social est situé 12 rue Portier, 65000 Tarbes (SIRET 105 188 874 00017, TVA intracommunautaire FR26105188874) (l'« Éditeur »). Les achats sont en outre régis par les conditions générales de vente. Utiliser le Site implique l'acceptation des présentes CGU.
2. Accès au Site
Le catalogue est consultable librement. L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu mais peut suspendre le Site pour maintenance, sécurité ou raison indépendante de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
3. Compte client
La création d'un compte se fait exclusivement via la connexion Google. Le compte permet de conserver panier, favoris, adresses, alertes et historique de commandes. Vous vous engagez à fournir des informations exactes (notamment vos adresses de livraison et de facturation) et à préserver l'accès à votre compte Google. Pour votre sécurité, la session est fermée après 30 minutes d'inactivité.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». Les commandes et factures sont conservées pendant la durée légale (10 ans), détachées du compte.
4. Espace auteur
Les auteurs publiés par l'Éditeur, identifiés par l'adresse e-mail communiquée à l'Éditeur, accèdent à un tableau de bord présentant les ventes, précommandes et statistiques anonymes de leurs propres ouvrages. Ces informations sont confidentielles et réservées à l'usage personnel de l'auteur. Aucune donnée permettant d'identifier un acheteur n'y figure.
5. Newsletter et alertes de sortie
L'inscription à la lettre de Lune Azur est facultative, confirmée par un e-mail (double validation) et révocable à tout moment via le lien présent dans chaque envoi ou depuis « Mon compte ». Une alerte « Prévenez-moi » donne lieu à un unique e-mail lors de la disponibilité du livre concerné et n'emporte pas inscription à la newsletter.
6. Comportements interdits
Il est interdit notamment : de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou aux systèmes du Site ; d'automatiser des requêtes (robots, extraction massive, inscriptions en nombre) ; de contourner les protections anti-robot ou les limites d'utilisation ; d'utiliser le Site à des fins frauduleuses, notamment de tester des moyens de paiement. L'Éditeur peut suspendre tout compte en infraction.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, extraits de lecture, couvertures, illustrations, marques, logos) appartiennent à l'Éditeur ou à ses auteurs et partenaires. Les extraits sont proposés à des fins de découverte, pour un usage strictement personnel ; toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.
8. Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations et la sécurité du Site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Site ou des services tiers (Google, Stripe, etc.), régis par leurs propres conditions.
9. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité et de cookies.
10. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU ; la version applicable est celle en ligne lors de votre utilisation. En cas de changement important, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions du droit commun, le consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction de son domicile.
12. Contact
contact@editions-wl-blueroses.com — WIN-LOGIC BLUE ROSES, société par actions simplifiée au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Tarbes sous le numéro 105 188 874, dont le siège social est situé 12 rue Portier, 65000 Tarbes (SIRET 105 188 874 00017, TVA intracommunautaire FR26105188874).